Article 1 : PRIX ET PRODUITS
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et d'emballage.
Les ouvrages que nous proposons sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises hors remises revendeur ne peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi.
Les éditions Biotope s'engagent à vendre les ouvrages et produits au prix indiqué sur ces derniers.
Pour les particuliers, à partir du deuxième ouvrage acheté, une remise de 5 % sera sytématiquement accordée sur l'ensemble de la commande.
Les produits demeurent la propriété des Editions Biotope jusqu'à ce que le paiement ait été enregistré.
Article 2 : DISPONIBILITÉ
Nous nous engageons à accepter votre commande dans la limite des stocks disponibles (chez nous ou chez nos fournisseurs). Si en dépit de notre vigilance, des produits s'avèrent :
• indisponibles temporairement après votre commande, vous en serez informés par téléphone, par courrier, par e-mail ou par fax. Par ailleurs, nous vous inviterons à patienter ou à annuler votre commande. Dans ce dernier cas, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a déjà été débité ;
• indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc,) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a déjà été débité.
Article 3 : VALIDATION DE LA COMMANDE
Les Editions Biotope se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure (paiement, renvoi de livre à Biotope sans autorisation préalable, non respect des engagements des libraires partenaires).
En confirmant avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales de vente et les avoir acceptées, vous renoncerez à vous prévaloir de tout document contradictoire et notamment de vos propres conditions générales d'achat.
Pour l'achat par CARTE BANCAIRE, par VIREMENT ou par CHEQUE :
La confirmation par e-mail de l'envoi de vos articles constitue l'acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Biotope et vous.
Article 4 : PAIEMENT
Vous devez effectuer le règlement soit par :
• Carte bleue ou Carte VISA ou MASTERCARD en indiquant le numéro de la carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que son cryptogramme (3 derniers chiffres situés au dos de celle-ci).
Biotope tient à vous signaler que le paiement en ligne est entièrement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues.
• Virement bancaire, un détail de votre commande vous sera indiqué et envoyé par email avec le numéro de notre compte bancaire pour que vous puissiez réaliser le virement.
• Chèque à l’ordre de BIOTOPE à notre maison édition. SARL BIOTOPE - BP58 34140 - Mèze.
Article 5 : APPLICATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Biotope et vous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
|
|
:: CADDIE
