CGDD et Syntec : Charte d’engagement des bureaux d’études

CGDD et Syntec : Charte d’engagement des bureaux d’études

Biotope - 16/06/2015

Le 15 juin dernier s’est tenue la cérémonie de signature de la Charte d’engagement des bureaux d’études pour l’évaluation d’environnementale au Ministère de l'Écologie et du Développement Durable en présence de nombreuses entreprises. Cette charte a été écrite sous l'égide du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), avec tous les acteurs du domaine, dont Syntec Ingénierie. La négociation pour le compte de Syntec a été faite par Biotope (Rénald Boulnois et Frédéric Melki) et Artelia. Les signataires sont tous les acteurs du secteur, à partir du 15 juin. Cette charte est primordiale pour la moralisation de la profession.

Il y a notamment trois points essentiels :

  • La définition d’un bureau d’études : « Le terme « bureau d'études » doit se comprendre, au sens de la présente charte, comme toute entité, quel que soit son statut juridique, réalisant entièrement ou partiellement ces évaluations. »

Cela signifie qu’une association, une université, un établissement public sont des bureaux d’études dès lors qu’ils participent à une évaluation environnementale.

  • Le conflit d’intérêt: « (Le Bureau d’études) informe au préalable le maître d’ouvrage de tout conflit d’intérêts qui pourrait survenir dans l’accomplissement de sa tâche ou entacher son indépendance d’analyse ; un bureau d’études s’interdit, à l’occasion d’une évaluation environnementale sur un projet, d’assurer des prestations en lien quelconque avec un tiers contestant le même projet. »

Ainsi, une association ne pourra plus travailler sur un projet et militer contre. Ce texte les oblige à choisir entre militantisme et ingénierie environnementale, c’est un pas vers la moralisation de notre secteur d’activité : les militants seront de vrais militants et les bureaux d’études seront de vrais professionnels.

  • Le rôle de chacun dans l'évaluation environnementale : le bureau d’études s’astreint à un devoir de conseil tout au long de sa mission pour éclairer la prise de décision… mais celle-ci relèvera toujours du seul maître d’ouvrage. La qualité environnementale d’un projet réside ainsi souvent dans le dialogue qu’auront su instaurer le maître d’ouvrage et son bureau d’études entre eux, puis avec l’ensemble des acteurs impliqués.

Il s’agit aujourd’hui de diffuser au plus large cette charte et qu’elle figure sur tous les appels d’offres publics et privés afin d’assurer une professionnalisation sans faille de notre secteur d’activité. Elle est disponible en téléchargement ici.

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a également fait état de la signature de cette charte sur leur site. Pour plus d'informations, cliquez sur leur actualité : "Signature de la Charte d'engagement des bureaux d'études dans le domainre de l'évaluation environnementale". 

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