Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ?

Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ?

Biotope - Mai 2017

Avec l’inscription du préjudice écologique au code civil, la question de la caractérisation des dommages aux milieux naturels et des actions à envisager pour assurer la réparation « en nature » de ces dommages se pose concrètement. Des méthodes ont été proposées dans le cadre de la Loi de Responsabilité Environnementales, qu’il fallait adapter pour les dommages de moindre gravité.

Biotope a contribué aux réflexions du Ministère de l’écologie sur cette adaptation, qui ont abouti à la publication d’une méthode accessible ici. Le retour d’expérience de Biotope sur la caractérisation des impacts de projets d’aménagements (évalués ex-ante) a été très utile pour proposer des solutions opérationnelles pour traiter des dommages accidentels, évalués ex-post.

Pour en savoir plus sur les méthodes d’évaluation des dommages écologiques, vous pouvez aller sur cette page du Ministère.

Pour vos besoins opérationnels de mise en œuvre de ces méthodes, n’hésitez pas à contacter Biotope !

Couverture Comment réparer les dommages écologiques de moindre gravité - Créditrs : MEEM