Impact sur l'environnement, quelles mesures compensatoires ?

Impact sur l'environnement, quelles mesures compensatoires ?

Biotope - Août 2016

S’il faut éviter puis réduire les impacts environnementaux, les collectivités sont souvent amenées à les compenser. L’approche territoriale et la cohérence avec les autres politiques publiques sont alors un gage d’efficacité. Mais la collectivité doit aussi s’assurer de la pérennité de cette compensation. 

L’obligation d’éviter, de réduire puis de compenser (la démarche ERC) tout impact majeur d’un projet sur l’environnement a été renforcé par la loi Grenelle 2. Mais peu de projets peuvent démontrer qu’ils évitent tout impact même en le déplaçant ou en réduisant son emprise.

Si les impacts négatifs sur l’environnement ne peuvent être évités, il faut donc les réduire avec des solutions techniques mais à un « coût raisonnable » selon les termes du ministère : une notion toute relative. Il peut s’agir de mesures pendant la phase chantier (travaux réalisés hors période de nidification ou de frai) ou d’aménagements pour l’exploitation (végétalisation, clôtures pour amphibiens, passage à faune, passes à poissons…). Même si des dérogations sont possibles, le site du projet ne peut subir des dommages tant que ces mesures compensatoires ne sont pas mises en oeuvre.

Dans certains cas, des minimums sont prévus : pour les zones humides, les Sdage prévoient qu'un hectare déruit doit être compensé par la création de deux hectares. Sinon, les rations doivent être le résultat d'une démarche analytique, ce qui n'est pas simple ! A ce sujet, Biotope élabore une méthode de "calcul" (dite "miroir") qui repose sur la plus-value écologique. L'unité n'est plus l'hectare mais l'unité de qualité de l'habitat, par hectare et par enjeu. Cette méthode a été utilisée pour la prise en compte de la biodiversité dans le contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier.

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L'article complet sur ce sujet est à lire sur dans La Gazette des Communes (accès payant).

 

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