Tribune "Discours lors de la signature de la charte d'engagement des BE"

Tribune "Discours lors de la signature de la charte d'engagement des BE"

Lors de la cérémonie de signature de la Charte d’engagement des bureaux d’études pour l’évaluation d’environnementale le 15 juin dernier au Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, Frérédic Melki (PDG de Biotope et Président de la commission environnement et biodiversité de Syntec ingénierie) a fait un discours dont en voici l'intégralité :

"Au nom de Syntec ingénierie et de toutes nos entreprises adhérentes, je tiens à me féliciter de la signature de cette charte d’engagement des bureaux d’études.

Tout d’abord je salue la méthode d’élaboration concertée, sous la conduite éclairée du CGDD, qui a permis à tous les acteurs concernés par le sujet, et en premier lieu aux praticiens eux-mêmes des évaluations environnementales que sont les sociétés d’ingénierie environnementale, de participer  activement à l’élaboration de ce document.

En effet, nous avons trop souvent par le passé été confrontés à des textes discutés dans des cénacles dont nous étions absents, des textes d’applicabilité difficiles car privés du regard de praticiens des ingénieristes de l’environnement.

L’ingénierie environnementale est aujourd’hui un acteur clé de la mise en œuvre effective et concrète de la réglementation environnementale. Indépendante, elle entretient des rapports constructifs avec tous les autres acteurs : Etat, collectivités, entreprises, scientifiques ou encore associations de défense de l’environnement.

Le message de l’ingénierie est celui de l’objectivation des questions environnementales, le message de l’équilibre entre économie et écologie.

Nous adhérons pleinement à cette charte d’engagement dont les différents points sont déjà, et depuis longtemps, largement mis en œuvre par nos adhérents.

Une des premières avancées importantes de ce texte est de définir un « bureau d’études » comme étant « toute entité, quel que soit son statut juridique, réalisant entièrement ou partiellement des évaluations environnementales ». De ce fait, les entreprises d’ingénierie environnementales, si elles sont incontestablement des bureaux d’études, sont rejointes dans cette activité par de nombreux acteurs tels que des associations, des ONG, des universités, des établissements publics ou des agences de statuts divers. Aujourd’hui, la charte dit qu’une même règle doit s’appliquer à tous ces acteurs, et ce dans l’intérêt de la prise en compte de l’environnement.

Découlant du point précédent, et plus importantes encore, sont les questions du conflit d’intérêt celle de l’obligation de choix entre militantisme et participation rémunérée aux évaluations environnementales.

Il s’agit encore, malheureusement, de pratiques encore aujourd’hui, assez répandues de la part de  certains acteurs ayant à la fois une activité militante et une activité de bureau d’études. Nous espérons que la diffusion de cette charte y mettra rapidement fin, dans l’intérêt des évaluations environnementales, mais aussi dans l’intérêt du militantisme.

Cette charte est également un outil permettant de clarifier le rôle de chacun dans l’évaluation environnementale : le bureau d’études s’astreint à un devoir de conseil tout au long de sa mission pour éclairer la prise de décision… mais celle-ci relèvera toujours du seul maître d’ouvrage. La qualité environnementale d’un projet réside ainsi souvent dans le dialogue qu’auront su instaurer le maître d’ouvrage et son bureau d’études entre eux puis avec l’ensemble des acteurs impliqués.

Reste maintenant à tous les maîtres d’ouvrages, publics comme privés, à promouvoir cette charte… et à ne contracter qu’avec des organismes signataires !

Il est peut-être maintenant permis de rêver à une future charte d’engagement des maîtres d’ouvrage…!

Encore une fois, merci au CGDD pour sa méthode d’élaboration et pour avoir mené la démarche jusqu’à son accomplissement."

Pour plus d'informations, consultez l'actualité liée à cet évènement sur le site de Biotope ici.