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Projets d'extraction, des projets qui doivent être appréhendés dans le respect de l'environnement
Les évolutions récentes de la réglementation environnementale et des attentes sociétales fragilisent les projets de carrières et l’installation de stockages de déchets inertes en termes de risques réglementaire, juridique et financier.
Parallèlement, ces évolutions apportent de nouvelles opportunités pour les projets, notamment au regard de la valorisation du potentiel écologique de vos sites.
Biotope dispose d’une expérience de plus de 430 références dans les domaines de l’extraction. Nous travaillons aux côtés des carriers, pour la prise en compte des enjeux écologiques et de leur valorisation sur l’ensemble du cycle de vie de la carrière : inventaire de la biodiversité, dossier réglementaire dont le portage complet de DDAE, définition et mise en œuvre de votre stratégie de compensation des impacts, plan de remise en état et de restauration.
En intégrant chacune des étapes de la séquence Éviter Réduire Compenser et la phase de remise en état, nous vous aidons à saisir ces nouvelles opportunités pour la valorisation de votre capital naturel et le financement de la biodiversité.
Diagnostic écologique du site PCUK et du Triangle de Leers
La Métropole européenne de Lille nous a confié la réalisation d’un diagnostic faune-flore-fonge afin de connaître la valeur écologique du site PCUK –Triangle de Leers et les contraintes règlementaires dans le cas où des aménagements seraient envisagés au sein de l’aire d’étude immédiate. L’expertise concernant la fonge a été réalisée par la Société mycologique du Nord de la France (SMNF).
Les objectifs de l’étude sont :
- De réaliser un état des lieux des espèces fongiques, végétales et animales, et des végétations présentes dans l’aire d’étude immédiate ;
- D’en évaluer les enjeux écologiques ;
- De proposer, en fonction de ces enjeux écologiques et des contraintes réglementaires potentielles, des préconisations pour de futurs aménagements.
L’aire d’étude immédiate se compose d’une mosaïque d’habitats dont certains représentent un intérêt fort (milieux humides) voir très fort (scirpaies). S’agissant de la fonge, la SMNF a mis en avant la présence d’espèces rares et parfois inconnues en région. Les milieux représentant un enjeu sont notamment le terril de phosphogypse et les prairies humides (et saulaies) à l’ouest de l’aire d’étude immédiate. Pour la flore, quatre espèces patrimoniales ont été observées dont une protégée en Nord-Pas de Calais. Plusieurs espèces exotiques envahissantes ont également été notées. En ce qui concerne la faune, les enjeux se concentrent sur l’avifaune nicheuse (moyen) et es chauves-souris (moyen également). De nombreuses espèces protégées ont été observées.
Par conséquent, les prescriptions proposées ont pour objectifs d’éviter tout impact sur la faune et la flore protégée (phasage des travaux, balisage des zones sensibles, suivi du chantier par un écologue, …). D’autres mesures ont également été préconisées afin d’améliorer la qualité écologique du site. Ce sont des préconisations de gestion (lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes, gestion des déchets, …) ou de suivi.
Projet de carrière alluvionnaire en Bassée
Lafarge Granulats France s’est engagée au milieu des années 2000 dans une réflexion avec les acteurs locaux pour définir un projet d’exploitation de sablière en Bassée francilienne à Hermé. Compte-tenu des enjeux environnementaux connus sur ce territoire (Sites Natura 2000, Réserve Naturelle Nationale à proximité…), un diagnostic écologique a d’abord été réalisé sur un cycle biologique complet pour ces deux périmètres afin d’évaluer leur sensibilité écologique et d’identifier les principaux enjeux environnementaux à prendre en compte dans la définition du projet.
Les périmètres de demande et d’exploitation, le passage des bandes transporteuses et les accès au site ont ainsi été définis en tenant compte de l’ensemble des contraintes techniques et environnementales. La demande d’autorisation porte ainsi sur environ 66 ha, dont un peu plus de 54 exploitables. Le volume du gisement exploitable est estimé à 2 936 000 m3, avec un rythme moyen d’extraction de 300000 T/an, et une durée d’exploitation estimée à 15 ans.
Lafarge Granulats France nous a confié la réalisation de l’ensemble des volets faune-flore et zones humides des dossiers réglementaires nécessaires à l’obtention des autorisations pour mettre en œuvre l’exploitation. Les études ont été menées en concertation avec le maître d’ouvrage qui a pris en considération l’ensemble des enjeux écologiques établis au cours des prospections de terrain pour définir ses périmètres d’exploitation et mettre en œuvre la séquence ERC.
Nous avons réalisé les missions suivantes :
- L’élaboration du volet faune-flore de l’étude d’impact : état initial des milieux naturels, de la flore et de la faune, appréciation des impacts et définition des mesures ERC adaptées, définition du plan de réaménagement à vocation écologique, évaluation des impacts cumulés avec les autres projets à proximité, évaluation des incidences du projet vis-à-vis des ZNIEFF et du réseau Natura 2000 ;
- L’identification et délimitation des zones humides fonctionnelles du site du projet ;
- L’élaboration du dossier de dérogation au régime de protection des espèces de faune et de flore sauvages (dossier CNPN) ;
- A l’issue de l’obtention des autorisations en 2015, nous avons effectué l’assistance à la mise en œuvre de certaines mesures écologiques soit le repérage et le balisage d’arbres à cavité (chiroptères, avifaune), la rédaction des cahiers des charges de certaines mesures compensatoires, puis le suivi par un écologue des travaux d’archéologie préventive.
Pour le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, nous avons effectué les missions suivantes formalisées par un guide :
- Une étude bibliographique globale ;
- Une large consultation nationale et auprès de la Commission européenne ;
- L’analyse de cinq cas de carrières ayant déposé un dossier de demande d’autorisation dans ou à proximité d’un site Natura 2000 ;
- L’équipe de Biotope a assuré la rédaction et la mise en page de ce guide méthodologique.
Natura 2000, réseau européen d’aires protégées est la politique phare de l’Europe en matière de préservation de la biodiversité. Il s’agit d’une politique de développement durable dans la mesure où l’objectif clé de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire doit s’articuler avec les enjeux de développement locaux. Le présent guide concerne les projets de carrières susceptibles d’avoir une incidence sur une zone Natura 2000. Ces types de projets posent avec acuité la problématique du développement durable : chercher à concilier la préservation de la nature et la nécessité d’extraire les matériaux utiles au fonctionnement de notre société.
Ce document s’adresse à tous les acteurs concernés par l’exploitation et la transformation de matériaux de construction au regard de Natura 2000 : administrations, naturalistes, scientifiques, bureaux d’études, entreprises… Ce guide, utilisé au plus près du terrain, aidera les acteurs locaux à identifier clairement les enjeux et facilite le dialogue sur des bases objectives et partagées.