Déclinaison de la séquence ERC au secteur des carrières
Introduite par la loi relative à la protection de la nature de 1976, et renforcée en 2016 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) a pour objectif d’intégrer, dès la conception d’un projet industriel ou d’aménagement, la prise en compte de ses répercussions sur l’environnement. Cette séquence donne ainsi la priorité aux étapes d’évitement des atteintes à l’environnement. Puis, elle invite à une réduction des impacts qui n’auraient pu être évités et, enfin en dernier lieu, elle requiert une compensation des effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
Si les objectifs de la séquence ERC s’appliquent avec la même exigence pour l’ensemble des projets, ses conditions de mise en œuvre peuvent différer en fonction des secteurs d’activité, dont certains peuvent présentent de fortes spécificités concernant les milieux naturels.
Il en est ainsi du secteur des carrières, activité qui présente plusieurs particularités : les carrières sont temporaires, leur exploitation est progressive, et les milieux directement issus de l’exploitation présentent le plus souvent un caractère pionnier et peuvent être favorables à de nombreuses espèces animales et végétales. Enfin, l’activité extractive est par nature contrainte par la géologie, ce qui peut limiter les opportunités d’évitement.
C’est la raison pour laquelle Biotope a accompagné l’UNICEM dans la rédaction d’un guide déclinant la séquence ERC pour le secteur des carrières, appliquée aux milieux naturels, en collaboration étroite avec le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Résolument opérationnel, ce guide présente des outils inédits ainsi qu’un large recueil d’exemples permettant de capitaliser l’expérience et le savoir faire du secteur des carrières en matière d’ERC.
Ce guide est principalement destiné aux exploitants de carrières, mais constitue également un référentiel commun pour l’ensemble des acteurs concernés par l’application de la séquence ERC au secteur des carrières, et ce quel que soit leur degré d’implication.
Le guide est disponible gratuitement en téléchargement sur le site de l’UNICEM. http://www.unicem.fr/2020/06/22/eviter-reduire-compenser-un-guide-de-reference-pour-proteger-la-biodiversite/
