Paiements pour services environnementaux et compensation écologique : de quoi parle-t-on ?

19/12/2019

En octobre 2018 le Sénat examinait un projet de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs.

Il s’agirait de rémunérer, de façon permanente, des pratiques apportant une plus-value environnementale et climatique, en allant au-delà des mesures agro-environnementales et climatiques qui existent déjà et dont les montants d’aide sont calculés pour couvrir les surcoûts de certaines pratiques. Les PSE sont au cœur des discussions sur la nouvelle Politique Agricole Commune européenne.

Confusion entre PSE et compensation écologique

Biotope a régulièrement l’occasion de se pencher sur les PSE dans le cadre de ses missions sur le financement de la conservation de la biodiversité. Aussi nous avons constaté une confusion entre la compensation écologique et les PSE, qui sont utilisés indifféremment pour décrire des outils économiques, incitatifs, visant à conserver ou restaurer la biodiversité et les services qu’en tirent les humains.

Cet amalgame pourrait être préjudiciable s’il remettait en cause certains des principes clés de la compensation écologique (équivalence, additionnalité, pérennité, etc.). Dans le cadre de collaborations scientifiques avec l’INRA, AgroParisTech et le CGIAR, nous avons alors publié nos réflexions sur ce sujet dans la revue Ecological Economics.

Bien différencier PSE et compensation écologique

Dans un premier article (Biodiversity offsets and payments for environmental services: Clarifying the family ties), nous rappelons que les objectifs et principes fondateurs des PSE et de la compensation sont différents. Nous montrons que leurs modes opératoires ne sont similaires que dans certains contextes institutionnels et des circonstances bien particulières. Nous y proposons aussi une nouvelle définition de la compensation écologique qui la différencie plus clairement des PSE et utilisons des cas concrets pour en illustrer la portée.

Les deux instruments nécessitent un contexte d’application adapté en termes de droits, de responsabilité, et de contrôle de leur mise en œuvre et de leur efficacité.

En cas d’échec, toutefois, les conséquences sont plus graves pour la compensation car elle est associée à des pertes de biodiversité ; alors que ce n’est pas le cas pour un PSE. Si les retours d’expérience des PSE peuvent être très utiles à la conception et à la mise en œuvre de la compensation écologique, ils doivent être considérés à la une de la spécificité de la compensation pour ne pas prendre de risque en cas d’échec. En effet, si un PSE échoue, il  suffit de stopper les paiements et le statuquo est maintenu, si une compensation écologique échoue, les pertes de biodiversité qui ont été autorisées subsistent.

Dans un second article (Challenges of achieving biodiversity offset outcomes through agri-environmental schemes: evidence from an empirical study in Southern France), nous présentons en détail un des premiers cas de recours à des contrats avec des agriculteurs pour la mise en œuvre de la compensation d’un grand projet d’infrastructure : le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier.

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